3. Finalités des traitements

 

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion de votre compte client
• Traitement et suivi de vos commandes
• Gestion des paiements et des livraisons
• Service client et assistance
• Personnalisation de votre expérience et recommandations produits
• Envoi de communications commerciales (newsletters, offres) avec votre consentement
• Analyse statistique et amélioration de nos services
• Prévention de la fraude et sécurisation des transactions
• Respect de nos obligations légales et réglementaires

 

4. Base légale des traitements

 

Selon les finalités, nos traitements reposent sur :

• L'exécution du contrat : gestion des commandes, livraisons, service client
• Votre consentement : envoi de communications commerciales, dépôt de cookies non essentiels
• Notre intérêt légitime : amélioration de nos services, prévention de la fraude, statistiques
• Le respect d'obligations légales : conservation des factures, réponse aux réquisitions judiciaires

 

5. Destinataires des données

 

Vos données peuvent être partagées avec :

 

Prestataires techniques Hébergement (Shopify), paiement sécurisé, logistique et transport, outils d'analyse

 

Établissements financiers Banques et organismes de paiement pour le traitement des transactions

 

Autorités compétentes Administrations, autorités judiciaires ou de contrôle en cas d'obligation légale

 

Partenaires commerciaux Uniquement avec votre consentement préalable

 

En cas d'opération exceptionnelle Fusion, acquisition ou cession d'actifs — vous en seriez informé préalablement

Nos prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

 

6. Transferts de données hors UE

 

Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, ou autre mécanisme conforme au RGPD).

 

7. Durée de conservation

 

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Type de données	Durée de conservation
Données de compte client	Durée de la relation commerciale + 3 ans
Données de commande	10 ans (obligations comptables)
Données de paiement	Durée de la transaction + archivage légal
Cookies	13 mois maximum
Données de prospection	3 ans après le dernier contact

 

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

 

8. Sécurité des données

 

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Accès restreint aux données personnelles
• Audits réguliers de sécurité
• Formation de nos équipes à la protection des données

Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. Nous vous recommandons de protéger vos identifiants de connexion.

 

9. Vos droits

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

 

Droit d'accès Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie

 

Droit de rectification Corriger des données inexactes ou incomplètes

 

Droit à l'effacement Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi

 

Droit à la limitation Demander la suspension du traitement de vos données

 

Droit d'opposition Vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection

 

Droit à la portabilité Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable

 

Droit de retirer votre consentement À tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait

 

Droit de définir des directives post-mortem Organiser le sort de vos données après votre décès

 

10. Comment exercer vos droits

 

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles :

Par e-mail : contact@cospal.fr Par courrier : COSPAL — Protection des Données, 3 Rue Chauveau Lagarde, 75008 Paris

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute sur votre identité.

 

11. Réclamation auprès de la CNIL

 

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Site web : www.cnil.fr Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

 

12. Cookies

 

Notre site utilise des cookies et technologies similaires. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et gérer vos préférences, consultez notre Politique de Cookies.

 

13. Modifications de la présente charte

 

Nous nous réservons le droit de modifier cette charte à tout moment pour l'adapter aux évolutions légales ou à nos pratiques.

En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous pouvez supprimer votre compte avant leur entrée en vigueur.

 

14. Contact

 

Pour toute question concernant cette charte ou vos données personnelles :

COSPAL 3 Rue Chauveau Lagarde 75008 Paris, France contact@cospal.fr